Assurances Vie en France : Abattement, Fiscalité et Transition Pré-2017

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Les assurances vie en France sont des instruments financiers prisés pour leur capacité à combiner sécurité et potentiel de croissance, tout en offrant des avantages fiscaux attractifs. Cependant, comprendre le fonctionnement de l'abattement, la fiscalité et les spécificités pour ceux ayant souscrit un contrat avant 2017 est crucial pour optimiser ses investissements.


La Fiscalité de l'Assurance Vie : Un Aperçu

La fiscalité de l'assurance vie en France est un sujet complexe mais crucial à comprendre pour optimiser ses investissements.


Imposition des Retraits : Avant quatre ans de détention, les retraits sur l'assurance vie sont soumis à une imposition spécifique. Les gains sont alors imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec une majoration de 12,8%. Après quatre ans, les gains sont soumis au PFU ou à l'impôt sur le revenu, au choix de l'assuré.


Succession : Les assurances vie bénéficient d'un régime fiscal avantageux en matière de succession. Les sommes versées au décès de l'assuré sont exonérées d'impôt jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire et par contrat. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique.


Rachat Partiel : En cas de rachat partiel, seule la partie des intérêts est soumise à imposition. Cette imposition varie selon la durée de détention du contrat.


Fiscalité : Avant et Après 2017

Avant 2017

Pour les intérêts générés par les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017, deux options s'offrent à vous :


Vous pouvez choisir une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Vous avez également la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).


En optant pour le PFL, les produits sont soumis à des taux d'imposition spécifiques :

35 % en cas de rachat avant 4 ans + 17,2% = 52,20%

15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans + 17,2% = 32,20%

7,5 % en cas de rachat du contrat après 8 ans + 17,2% = 24,70%


Après 2017

Pour les intérêts provenant des versements effectués à partir du 27 septembre 2017, vous avez les mêmes choix d'imposition :


Vous pouvez être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez également opter pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU).


Avec le PFU, les produits sont imposés à des taux spécifiques :

12,8 % pour les contrats de 0 à 8 ans,

7,5 % pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 € des contrats de plus de 8 ans, et à 12,8 % pour les gains au dessus de 150 000€


S'ajoute à cela les prélèvements sociaux de 17.2%


Cela nous rend à 24.70% après 8 ans contre 30% de 0 à 8 ans


Abattement : Un Atout Majeur

L'abattement est une disposition fiscale permettant de réduire la base taxable des gains réalisés dans le cadre d'une assurance vie.


Abattement Annuel : Chaque année, les gains générés dans une assurance vie bénéficient d'un abattement. Actuellement, ce montant est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.


Prélèvements sociaux

Les rendements de vos contrats d'assurance-vie ont été assujettis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte ou lors de leur retrait ou de la clôture du contrat.


Le taux global appliqué aux revenus versés en 2021 s'élève à 17,2 % et se compose de la manière suivante :

  • La cotisation sociale généralisée (CSG) : 9,2 %
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
  • Le prélèvement de solidarité : 7,5 %

Pour les rendements soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (à l'exception des rendements provenant des fonds en euros), une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global.


Conclusion

Les assurances vie en France offrent de nombreux avantages fiscaux, notamment grâce à l'abattement et à la fiscalité avantageuse sur les plus-values et les successions. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales en vigueur et de prendre en compte ses objectifs financiers avant de souscrire à un contrat d'assurance vie.


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